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Suspension permis reçue par le préfet et audition gendarmerie demain
Sujet initié par Deldel, il y a 1 mois - 868 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
Reçue suspension permis 5 mois aujourd'hui. La gendarmerie devait m'auditionner le 07/2, mais j'ai demandé avant. Donc rdv demain. Le gendarme me dit qu'après il envoie mon audition au tribunal et suivant les antécédents (zéro antécédents 12 points, aucune condamnation), le tribunal se prononce le lendemain voir 2jours après.
Le juge peut il mettre plus, moins ou garder la sanction du préfet ?
Et comment se déroule une audition , quelle question etc?
En vous remerciant

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83%de réponse
7 réponses
Bonjour

Le gendarme en audition vous pose des questions sur les faits.

Le Juge peut prendre une décision différente du Préfet.

Si la question est résolue, merci de cliquer sur le bouton vert
il y a 1 mois
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Bonjour,

Le préfet ne fait qu'une suspension « provisoire » pour la sécurité routière : quand le tribunal statue ensuite, sa décision prend le dessus.

Le juge pénal n'est absolument pas lié par la durée décidée par le préfet : il peut ne pas suspendre du tout, mettre moins, la même durée ou plus, dans les limites prévues par le Code de la route, en tenant compte surtout de la gravité des faits et de vos antécédents (ici, casier vierge et 12 points jouent en votre faveur).

L'audition à la gendarmerie sert à établir les faits : on va vous demander de raconter précisément ce qui s'est passé (jour, heure, lieu, circonstances du contrôle, consommation d'alcool ou de stupéfiants s'il y a lieu, vitesse, trajets, raisons du déplacement), vos antécédents routiers, votre situation professionnelle et familiale, l'importance du permis pour votre travail, vos regrets et ce que vous comptez faire pour ne pas recommencer (stage, changement d'habitudes, etc.).

Répondez simplement, sans minimiser les faits, en expliquant bien pourquoi vous avez besoin de votre permis et en apportant, si possible, des justificatifs (contrat de travail, attestations d'employeur...).

Bien à vous

Merci de cliquer sur le bouton vert: question résolue
il y a 1 mois
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Deldel
Merci maître.
Avez-vous eu une expérience similaire ? Le juge a t'il mis moins , pareil ou plus??
Je suis honteux, c'est la pire chose jamais faite.
Merci
il y a 1 mois
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Deldel
Merci maître.
Avez-vous eu une expérience similaire ? Le juge a t'il mis moins , pareil ou plus??
Je suis honteux, c'est la pire chose jamais faite.
Merci
il y a 1 mois
SignalerRépondre
lavigie
Votre question est absurde , si la peine prononcée n'était pas personnalisée il n'y aurait pas besoin de juge mais de barèmes avec application automatique .
On ne peut donc pas répondre d'une manière générale a votre question si ce n'est que la juridiction répressive a tous pouvoirs relatifs avec la nature d'infraction de votre poursuite que nous ignorons .
il y a 1 mois
SignalerRépondre
Deldel
Votre réponse est tout aussi absurde apparemment.. vous manquez de bienveillance dans votre réponse. Et aucune question n'est absurde, c'est ce que l'on apprend aux enfants !! Mais merci quand même de votre interaction et votre bienveillance
Bonne soirée
il y a 1 mois
SignalerRépondre
Le préfet ne fait qu'une suspension « provisoire » pour la sécurité routière : le juge n'est pas lié par ces 5 mois et peut décider d'une durée plus courte, identique ou plus longue, voire d'une simple amende selon la gravité des faits et votre situation; en cas de condamnation, le temps déjà passé en suspension administrative viendra en déduction de la suspension décidée par le tribunal, et si vous êtes relaxé ou seulement condamné à une amende sans suspension, la mesure administrative sera « comme non avenue » pour l'avenir, même si vous l'aurez déjà subie en partie

L'audition à la gendarmerie est surtout un recueil de vos déclarations : on vous demande de confirmer votre identité, ce qu'il s'est passé (lieu, heure, contexte), si vous reconnaissez les faits, si vous aviez bu/pris un produit, depuis combien de temps vous conduisez, vos antécédents, votre situation familiale et professionnelle, l'importance du permis pour le travail ; vous pouvez vous taire, corriger le procès-verbal avant de signer et, si le délit est puni de prison (alcool, stupéfiants, grand excès de vitesse, récidive), demander un avocat.

Pour mettre toutes les chances de votre côté devant le juge : reconnaissez les faits sans minimiser, montrez que vous avez compris la gravité (honte, peur d'avoir pu blesser quelqu'un), préparez des justificatifs sur votre emploi et vos charges familiales, et, si possible, faites‑vous assister par un avocat qui argumentera pour obtenir une durée plus courte ou aménagée (par exemple suspension limitée hors trajets professionnels).

Bien à vous
MERCI de cliquer sur le bouton vert: question résolue
il y a 1 mois
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